Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Vote bloqué — ● Vote bloqué procédure parlementaire prévue par la Constitution de 1958, qui donne la possibilité au gouvernement de demander que l assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les… … Encyclopédie Universelle
vote — [ vɔt ] n. m. • 1702; mot angl.; lat. votum → vœu 1 ♦ Opinion exprimée, dans une assemblée délibérante, un corps politique. ⇒ suffrage, voix. Compter les votes favorables à un projet. ♢ Suffrage, dans une élection. « Je lui enlèverai [...] les… … Encyclopédie Universelle
bloque — n. f. (Afr. subsah., Belgique) Arg. (des écoles) Syn. de blocus (sens 2). ⇒BLOQUÉ, ÉE, part. passé, adj. et subst. masc. I. Part. passé de bloquer1. II. Adjectif A. Serré à bloc. Freins bloqués : • 1. ... son menton projeté en avant, ses dents qu … Encyclopédie Universelle
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Droit de vote des etrangers — Droit de vote des étrangers Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes&# … Wikipédia en Français
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